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Ordre des thérapeutes
respiratoires de l’Ontario

THÉRAPEUTES RESPIRATOIRES OFFRANT DES
SERVICES DE PRATIQUE À DISTANCE

Lignes directrices de pratique professionelle

 

 

Juin 2017

DEFINITION

« Pratique à distance » désigne le recours à la technologie des télécommunications (p. ex., vidéoconférence, téléphone ou courriel) pour
fournir des soins de santé (p. ex., éducation d’un patient) à distance, alors que le professionnel de la santé et le patient ou client ne sont pas au même endroit physique. Il peut aussi s’agir de situations dans lesquelles les soins de santé ne sont pas fournis par le professionnel de la santé et reçus par le patient ou client au même moment (en temps réel). La pratique à distance a pour but d’améliorer l’accès aux soins de santé par le patient ou client, et peut réduire les coûts liés à l’hospitalisation et aux soins de santé¹.

¹ Réseau Télémédecine Ontario. Extrait de https://otn.ca/fr

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QUESTIONS OU COMMENTAIRES?

    Les présentes lignes directrices seront mises à jour pour accompagner l’evolution de la pratique et les faits nouveaux. Nous vous saurions gré de nous faire part de vos commentaires au sujet de ces lignes directrices en les adressant à la :
    Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario 180, rue Dundas Ouest, bureau 2103 Toronto (Ontario), M5G 1Z8, Téléphone 416-591-7800 | Sans frais 1-800-261-0528 | Télécopieur 416-591-7890 | Courriel questions@crto.on.ca

    MEMBRES

    Membres de l’OTRO

    Les membres de l’OTRO qui pratiquent à distance, peu importe où se trouve le patient ou client au moment où les services sont fournis, sont
    tenus de :

    9

    Se conformer à toutes les exigences législatives et réglementaires de l’Ontario qui s’appliquent aux membres de l’OTRO (normes de pratique., portée de l’exercice, actes contrôlés autorisés aux thérapeutes respiratoires, lignes directrices d’éthique, etc.);

    9

    Se conformer à toutes les modalités et restrictions figurant sur leur certificat d’inscription de l’OTRO;

    9

    Établir s’il convient de fournir ces services en utilisant la technologie des télécommunications pour ce patient ou client particulier;

    9

    Obtenir un consentement éclairé du patient ou client, à la fois pour les services fournis et pour l’utilisation de la pratique à distance comme moyen pour les fournir;

    9

    Protéger les renseignements personnels sur la santé du patient ou client en prenant des mesures raisonnables pour confirmer les renseignements et la technologie de communication et l’utilisation du cadre physique et pour confirmer l’autorisation par le patient ou client quant au partage des renseignements personnels sur la santé du patient de façon privée et sûre (pour obtenir de plus amples renseignements, le thérapeute respiratoire peut s’adresser au (Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario); et

    9

    S’assurer qu’un plan a été mis sur pied pour parer aux urgences médicales.

    Veuillez prendre note :

    Tous les membres de l’OTRO sont tenus d’acquérir une police d’assurance responsabilité civile professionnelle conformément à la Politique sur
    l’assurance responsabilité professionnelle de l’OTRO. Dans le cadre d’une pratique à distance, les membres de l’OTRO doivent s’assurer que leur
    police d’assurance responsabilité civile professionnelle est adéquate à l’égard de ce type de service.

    De plus, si la pratique à distance implique un patient ou client qui réside dans un autre territoire de compétence, le membre de l’OTRO doit aussi :

    9

    S’assurer d’établir si le territoire permet à ses résidents de recevoir des services de pratique à distance de professionnels de la santé qui ne
    sont pas inscrits au sein de ce territoire, et le cas échéant, s’il existe des restrictions liées à leur pratique; et

    9

    S’assurer que le patient ou client est informé du fait que le service est fourni par un professionnel de la santé inscrit dans un autre territoire
    de compétence, et que s’il ou elle a une plainte au sujet du service, il lui faudra s’adresser à l’OTRO.

    Non-membres

    Les thérapeutes respiratoires d’autres territoires de compétence qui offrent des services de pratique à distance à des résidents de l’Ontario doivent se
    conformer aux exigences législatives et réglementaires qui régissent la pratique de la thérapie respiratoire en Ontario.